Contrat d’engagement Œufs 2022/2023 AMAP le Panier d’Issy
| Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (AMAP) : AMAP le Panier d’ISSY 53 rue du Général Leclerc 92130 Issy les Moulineaux | Producteur : Mr Laurent Vindevogel SCEA du Granpador FERME DE TANTE LUCIE 33, rue de Moellon 80540 PISSY | Adhérent(s) : ……………… …………………………………… …………………………………… Tel :……………………………… |
Adhésion pour: 6 œufs (2.7€) / 12 œufs (5,4€) / 18 œufs (8,1€) / 24 œufs (10,8€)
Les signataires du présent contrat s’engagent, pour la période du 1 octobre 2023 au 30 septembre 2024, à respecter les principes et engagements définis ci-après, à savoir :
Engagements de l’adhérent :
⁃ pré-financer la production,
⁃ assurer une permanence de distribution,
⁃ gérer son panier (les retards et absences aux distributions)
Engagements du producteur partenaire :
⁃ livrer des œufs produits dans le respect de l’agriculture biologique et selon une production respectant les principes de la Charte des AMAP,
⁃ être présent ou représenté aux distributions, donner régulièrement des nouvelles sur l’avancée de la production
⁃ être transparent sur le mode de fixation du prix et des méthodes de travail
Engagements communs
Les partenaires s’engagent à partager les risques et bénéfices naturels liés à l’activité agricole (maladies, accident, etc.), et à faire part au collectif des soucis rencontrés.
Planning des livraisons
Le présent contrat est passé pour la fourniture d’œufs calibre « moyens », pour la quantité définie plus haut, par le producteur à l’adhèrent, tous les 15 jours de octobre 2023 à Septembre 2024. Ce panier correspond à une valeur monétaire de 2,7€ par 6 œufs.
Les dates de livraisons sont les suivantes :
| Mois | Jour distribution des oeufs | Règlements |
| Octobre | 03-17-31 | 1er règlement comprenant 5 distributions (encaissement début Octobre) |
| Novembre | 14-28 | |
| Décembre | 12 | |
| Janvier | 09-23 | 2è règlement comprenant 7 distributions (encaissement début Janvier) |
| Février | 06-27 | |
| Mars | 12-26 | |
| Avril | 09-23 | 3è règlement comprenant 8 distributions (encaissement début Avril) |
| Mai | 07-21 | |
| Juin | 2 | |
| Septembre | 03-17 | |
| PAS DE DISTRIBUTION EN JUILLET (sauf le 2 juillet) ET au mois d’AOUT, ni PENDANT LES FETES DE FIN D’ANNEE ainsi que 2 semaines (20 février et 16 avril) |
Modalité de paiement
Le paiement sera effectué en 3 chèques (contrat à l’année payé en 3 fois) à l’ordre de la «SCEA du Granpador »,
| Tarif | Œufs | |||
| 6 œufs | 12 œufs | 18 oeufs | 24 oeufs | |
| Par unité | 2,70 € | 5,40 € | 8,10 € | 10,80 € |
Les chèques seront remis par notre trésorier à Laurent Vindevogel et encaissés au début de chaque période.
En cas de résiliation de la part de l’adhèrent en cours de contrat, aucun remboursement ne sera effectué sur la somme restant due mais départ possible en cas de force majeure.
Partage et distribution des paniers
Mardi de 17h30 à 19h30, au moment de la distribution des paniers de légumes d’Alain Crochot – Amicale des locataires 53 rue du Général Leclerc – 92130 Issy-les-Moulineaux
Ce contrat est élaboré pour une période de 1 an.
En cas de situation exceptionnelle (épidémie, etc.), les conditions d’application de ce contrat pourront être revues lors d’une réunion spécifique, réunissant les adhérents et l’agriculteur partenaire.
Fait à Issy-les-Moulineaux, en deux exemplaires, le 29/09/2023 :
Nom, prénom, et signature de(s) l’adhérent(s) (Précédé de la mention « Lu et approuvé »):
Nom, prénom et signature du producteur : Mr Laurent Vindevogel, SCEA du Granpador :